Code du sport. - Article R222-8
Chemin :
- Modifié par Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 - art. 1
Outre le président, la commission interfédérale des agents sportifs comprend un membre de chacune des commissions mentionnées à l'article R. 222-1, nommé sur proposition de cette commission.
Les suppléants du président et des autres membres de la commission interfédérale des agents sportifs sont nommés dans les mêmes conditions.
Le président et son suppléant sont désignés pour une durée de quatre ans. Le mandat des autres membres et de leurs suppléants prend fin lors du renouvellement de la commission des agents sportifs dont ils sont membres. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente du comité national olympique.
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Cité par:
Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 5 (Ab)
Code du sport. - art. A222-4 (Ab)
Code du sport. - art. A222-5 (Ab)
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Anciens textes:
