Code du sport. - Article L322-3
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Article L322-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités déclarent leur activité à l'autorité administrative.
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Anciens textes:
Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 56, v. init.
Code du sport. - art. A322-143 (V)
Code du sport. - art. L322-4 (V)
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 56, v. init.
Code du sport. - art. A322-143 (V)
Code du sport. - art. L322-4 (V)
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