Code du sport. - Article L232-9
Chemin :
- Modifié par LOI n°2012-348 du 12 mars 2012 - art. 6 (V)
Il est interdit à tout sportif :
1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article ;
2° D'utiliser ou tenter d'utiliser une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.
L'interdiction prévue au 2° ne s'applique pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif :
a) Dispose d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques ;
b) (Abrogé)
c) Dispose d'une raison médicale dûment justifiée.
La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 - art. 4, v. init.
Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 - art. 2, v. init.
Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 - art. 6, v. init.
Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 - art. 4, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Arrêté du 25 juin 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 juin 2010 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - art. 15
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - art. 15, v. init.
Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 - art., v. init.
Rapport du , v. init.
Arrêté du 5 juin 2012 - art. 1 (V)
Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (V)
Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (V)
Code du sport. - art. Annexe II-2 à l'article R232-86 (V)
Code du sport. - art. Annexe II-3 à l'article R241-12 (V)
Code du sport. - art. L232-10 (V)
Code du sport. - art. L232-10 (V)
Code du sport. - art. L232-11 (V)
Code du sport. - art. L232-11 (V)
Code du sport. - art. L232-12-1 (VD)
Code du sport. - art. L232-13 (V)
Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
Code du sport. - art. L232-15 (V)
Code du sport. - art. L232-2 (V)
Code du sport. - art. L232-2 (V)
Code du sport. - art. L232-2 (V)
Code du sport. - art. L232-2-1 (Ab)
Code du sport. - art. L232-2-2 (Ab)
Code du sport. - art. L232-20 (V)
Code du sport. - art. L232-20 (V)
Code du sport. - art. L232-21 (V)
Code du sport. - art. L232-21 (V)
Code du sport. - art. L232-21 (V)
Code du sport. - art. L232-22 (V)
Code du sport. - art. L232-22 (V)
Code du sport. - art. L232-22-1 (VD)
Code du sport. - art. L232-23 (V)
Code du sport. - art. L232-23 (V)
Code du sport. - art. L232-23-1 (V)
Code du sport. - art. L232-26 (V)
Code du sport. - art. L232-26 (V)
Code du sport. - art. L232-5 (V)
Code du sport. - art. L232-5 (V)
Code du sport. - art. L232-5 (V)
Code du sport. - art. L241-4 (V)
Code du sport. - art. L322-5 (V)
Code du sport. - art. R232-70-1 (V)
Code du sport. - art. R232-85-1 (V)
Code du sport. - art. R232-87 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L135 V (V)
Livre des procédures fiscales - art. L135 V (V)
Anciens textes: