Code du sport. - Article D212-41

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article D212-41

Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales, une est spécifique à la spécialité et une est relative à la mention.

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Cité par:

Code du sport. - art. A212-61 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 7 (Ab)

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