Code du sport. - Article D212-25 | Legifrance

Code du sport. - Article D212-25

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Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
        
        Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article D212-25

Modifié par Décret n°2012-165 du 1er février 2012 - art. 3

Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités, dont :

- quatre sont transversales ;

- cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle mention ;

- et une d'adaptation.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du sport. - art. A212-30 (V)

Codifié par:

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°2001-792 du 31 août 2001 - art. 6 (Ab)

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