Code du sport. - Article D112-6

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre II : Etablissements publics nationaux
      - Section 4 : Le Musée national du sport
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D112-6

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.

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Cite:

Code du sport. - art. R112-1 (V)

Cité par:

Code du sport. - art. D112-14 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 4 (Ab)

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