Code de la défense. - Article R3414-14
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Article R3414-14
- Modifié par Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par les ministres de tutelle. Dans ce délai, l'un de ces ministres peut s'opposer à l'exécution des délibérations. En cas d'urgence, il peut en autoriser l'exécution immédiate.