Code de la défense. - Article R5131-16

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Partie réglementaire
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
    - TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      - Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
        
        Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage

Article R5131-16

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles 2 à 4 et 6 à 9 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976.

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Cite:

Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - art. 2 (V)

Cité par:

Code de la défense. - art. R5341-1 (V)
Code de la défense. - art. R5341-1 (V)
Code de la défense. - art. R5351-1 (V)
Code de la défense. - art. R5351-1 (V)
Code de la défense. - art. R5361-1 (V)
Code de la défense. - art. R5361-1 (V)

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