Code de la défense. - Article D3121-24
Chemin :
- Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 2
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés.
Ils disposent chacun d'un officier général adjoint.
Leurs attributions sont :
I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant des 2° et 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.
III.-Pour le sous-chef d'état-major ressources humaines : les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des paragraphes II, III et IV de l'article D. 3121-11 et des articles D. 3121-13 et D. 3121-18.
Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire.
IV.-Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14.
V.-Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-15, D. 3121-16 et D. 3121-18.
Liens relatifs à cet article
Code de la défense. - art. R3121-11
Code de la défense. - art. R3121-12
Code de la défense. - art. R3121-13
Code de la défense. - art. R3121-14
Code de la défense. - art. R3121-15
Code de la défense. - art. R3121-18
Code de la défense. - art. R3121-2
Code de la défense. - art. R3121-6
Code de la défense. - art. R3121-9
Cité par:
Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 2, v. init.