Code de la défense. - Article R1333-16

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Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
        
        Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
        
        Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires

Article R1333-16

Modifié par Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1

Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers relatifs au suivi physique et à la comptabilité des matières nucléaires et à leur protection en cours de transport ou au sein d'une installation ainsi qu'aux infrastructures, dispositifs et équipements concourant à leur protection sont protégés dans les conditions prévues aux articles R. 2311-1 à R. 2311-8 du présent code.

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Cite:

Code de la défense. - art. R2311-1

Anciens textes:

Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 16 (Ab)

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