Code de la défense. - Article D1641-5

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Article D1641-5

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1334-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la défense. - art. D1132-34
Code de la défense. - art. D1132-4
Code de la défense. - art. D1132-43
Code de la défense. - art. D1132-53 (V)
Code de la défense. - art. D1132-54 (V)
Code de la défense. - art. D1142-30 (V)
Code de la défense. - art. D1143-9
Code de la défense. - art. D1321-2
Code de la défense. - art. D1332-39
Code de la défense. - art. D1333-55
Code de la défense. - art. D1333-68
Code de la défense. - art. D1334-5
Code de la défense. - art. D1336-43
Code de la défense. - art. D1337-14
Code de la défense. - art. D1443-2
Code de la défense. - art. D1641-6
Code de la défense. - art. D1681-15
Code de la défense. - art. D1681-7


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