Code de la défense. - Article R*1671-1

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Article R*1671-1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. * 1671-2 et D. 1671-7 :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ;

2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ;

3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-14, R. * 1311-21, R. 1311-21-1 à R. 1311-28, R. * 1311-33 à R. * 1311-39, R. * 1321-1, R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ;

4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961
Code de la défense. - art. R*1122-1
Code de la défense. - art. R*1211-1
Code de la défense. - art. R*1212-1
Code de la défense. - art. R*1311-1
Code de la défense. - art. R*1311-12
Code de la défense. - art. R*1311-14
Code de la défense. - art. R*1311-22
Code de la défense. - art. R*1311-26
Code de la défense. - art. R*1311-28
Code de la défense. - art. R*1311-33
Code de la défense. - art. R*1311-34
Code de la défense. - art. R*1311-35
Code de la défense. - art. R*1311-39
Code de la défense. - art. R*1321-1
Code de la défense. - art. R*1333-36
Code de la défense. - art. R*1411-1
Code de la défense. - art. R*1671-2


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