Code de la défense. - Article R3225-1
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Article R3225-1
La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.
Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.
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Cité par:
Décret n°2009-740
du 19 juin 2009, v. init.
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
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Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
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Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
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Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
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Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
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