Code de la défense. - Article R3121-2 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3121-2

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        
        Section 1 : Etat major des armées
        
        Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées

Article R3121-2

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. D3121-24 (V)
Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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