Code de la défense. - Article D3222-19

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Article D3222-19

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 25 mai 2009, v. init.
Décision du 1er septembre 2009, v. init.
Décision du 1er septembre 2009, v. init.
Décision du 16 juillet 2010, v. init.
Décision du 12 août 2010, v. init.
Décision du 18 juillet 2011, v. init.
Décision du 18 juillet 2011, v. init.
Décision du 23 septembre 2011, v. init.
Décision du 1er février 2012, v. init.
Décision du 24 avril 2012, v. init.
Décision du 17 juillet 2012, v. init.
Décision du 17 juillet 2012, v. init.
Décision du 21 août 2012, v. init.
Décision du 13 mars 2013, v. init.
Code de la défense. - art. D3541-4 (V)
Code de la défense. - art. D3541-4 (V)
Code de la défense. - art. D3551-4 (V)
Code de la défense. - art. D3551-4 (V)
Code de la défense. - art. D3561-4 (V)
Code de la défense. - art. D3561-4 (V)
Code de la défense. - art. D3571-4 (V)
Code de la défense. - art. D3571-4 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)



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