Code de la défense. - Article D3223-51 | Legifrance

Code de la défense. - Article D3223-51

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        
        Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Article D3223-51

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. D3541-4 (V)
Code de la défense. - art. D3541-4 (V)
Code de la défense. - art. D3551-4 (V)
Code de la défense. - art. D3551-4 (V)
Code de la défense. - art. D3561-4 (V)
Code de la défense. - art. D3561-4 (V)
Code de la défense. - art. D3571-4 (V)
Code de la défense. - art. D3571-4 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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