Code de la défense. - Article R3233-15

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
      - Chapitre III : Les services et organismes interarmées
        
        Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article R3233-15

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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Cité par:

Arrêté du 23 avril 2010 (Ab)
Arrêté du 23 avril 2010, v. init.
Arrêté du 4 mai 2012 (V)
Arrêté du 4 mai 2012, v. init.

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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