Code de la défense. - Article R3411-10

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        
        Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R3411-10

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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