Code de la défense. - Article R3411-28 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3411-28

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        
        Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
        
        Sous-section 4 : Discipline

Article R3411-28

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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