Code de la défense. - Article R3413-32

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        
        Section 1 : Musée de l'Armée
        
        Sous-section 4 : Personnel

Article R3413-32

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le personnel du musée de l'Armée comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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