Code de la défense. - Article R3415-11

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
        
        Section 4 : Dispositions administratives et financières

Article R3415-11

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la troisième partie du présent code.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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