Code de la défense. - Article D3222-21

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
        
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
        
        Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté

Article D3222-21

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.

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Cité par:

Code de la défense. - art. D3222-22 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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