Code de la défense. - Article R*3121-1
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Article R*3121-1
- Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 5 février 2009, v. init.
Arrêté du 11 mai 2009 (V)
Arrêté du 11 mai 2009, v. init.
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
Arrêté du 11 août 2009, v. init.
Arrêté du 10 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 1 (V)
Code de la défense. - art. R*3541-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3551-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3561-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3571-1 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Arrêté du 11 mai 2009 (V)
Arrêté du 11 mai 2009, v. init.
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
Arrêté du 11 août 2009, v. init.
Arrêté du 10 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 1 (V)
Code de la défense. - art. R*3541-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3551-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3561-1 (V)
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