Code de la défense. - Article R4138-11

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        
        Section 1 : Activité
        
        Sous-section 5 : Congé de présence parentale

Article R4138-11

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et aux dispositifs d'aide au départ.

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Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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