Code de la défense. - Article R4211-5

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Article R4211-5


Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.


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Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)



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