Code de la défense. - Article R4221-1

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Article R4221-1


Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.


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Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)



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