Code de la défense. - Article D1681-15 | Legifrance

Code de la défense. - Article D1681-15

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
      - Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
        
        Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.

Article D1681-15

Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
Code de la défense. - art. D1631-6 (VD)
Code de la défense. - art. D1641-5 (V)
Code de la défense. - art. D1641-5 (V)
Code de la défense. - art. D1641-5 (VD)
Code de la défense. - art. D1651-6 (V)
Code de la défense. - art. D1651-6 (V)
Code de la défense. - art. D1651-6 (VD)
Code de la défense. - art. D1661-6 (V)
Code de la défense. - art. D1661-6 (V)
Code de la défense. - art. D1661-6 (VD)
Code de la défense. - art. D1671-6 (V)
Code de la défense. - art. D1671-6 (V)
Code de la défense. - art. D1671-6 (VD)

Codifié par:

Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:

Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 7 (Ab)
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 7, v. init.

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