Code de la défense. - Article D1681-15
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Article D1681-15
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
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Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
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Anciens textes:
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 7 (Ab)
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 7, v. init.
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 7, v. init.
