Code de la défense. - Article R1681-2
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- Modifié par Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées conformément au tableau suivant :
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ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE |
COMMANDANT |
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Antilles (siège à Fort-de-France). |
Martinique. Guadeloupe. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
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Guyane (Siège à Cayenne) |
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
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Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis-de-la-Réunion). |
Réunion. Mayotte. Terres australes et antarctiques françaises. Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. |
Préfet de la Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
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Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna. |
Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. |
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Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. |
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Code de la défense. - art. D1681-9 (V)
Code de la défense. - art. R*1611-3 (V)
Code de la défense. - art. R*1611-3 (V)
Code de la défense. - art. R1311-22-1 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1681-3 (V)
Code de la défense. - art. R1681-3 (V)
Code de la défense. - art. R1681-4 (V)
Code de la défense. - art. R1681-4 (V)
Code de la défense. - art. R1681-4 (V)
Anciens textes:
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 3 (Ab)
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 4 (Ab)