Code de la défense. - Article D1313-7
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Article D1313-7
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.
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Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
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