Code de la défense. - Article D1313-7

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Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
        
        Section 3 : Service de défense départemental

Article D1313-7

Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.

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Cité par:

Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
Code de la défense. - art. D1631-6 (VD)

Codifié par:

Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 - art. 7 (Ab)
Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 - art. 7 (Ab)

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