Code de la défense. - Article R*1311-21
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Article R*1311-21
- Modifié par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 8
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police.
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Cité par:
Anciens textes:
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 40, v. init.
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 40 (V)
Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
Code de la défense. - art. R*1611-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1631-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1641-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1651-1 (V)
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 40 (V)
Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
Code de la défense. - art. R*1611-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1631-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1641-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1651-1 (V)
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