Code de la défense. - Article R1143-1
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Article R1143-1
Pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité :
1° Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères désignent, pour leurs départements ministériels respectifs, un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont ils précisent par arrêté les modalités selon lesquelles ils exercent leurs missions ;
2° Le ministre de l'intérieur est assisté par un haut fonctionnaire de défense ;
3° Les autres ministres sont assistés par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 17 (Ab)
Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2008 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 12, v. init.
Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 7 (VT)
Décret n°2009-291 du 16 mars 2009, v. init.
Décret du 14 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 3, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12 (VD)
Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12, v. init.
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 7 (VD)
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 7, v. init.
Avis du - art., v. init.
Code de la défense. - art. D1143-12 (V)
Code de la défense. - art. D1143-12 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-2 (V)
Code de la défense. - art. R1143-2 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-3 (V)
Code de la défense. - art. R1143-4 (V)
Code de la défense. - art. R1143-5 (V)
Code de la défense. - art. R1143-5 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
Code de la défense. - art. R1143-8 (V)
Code de la défense. - art. R1143-8 (VD)
Code de la défense. - art. R1332-10 (V)
Code de la défense. - art. R1332-10 (VD)
Code de la défense. - art. R1332-7 (V)
Code de la défense. - art. R1332-7 (VD)
Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2008 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 12, v. init.
Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 7 (VT)
Décret n°2009-291 du 16 mars 2009, v. init.
Décret du 14 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 4 mars 2011 - art. 3, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12 (VD)
Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12, v. init.
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 7 (VD)
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 7, v. init.
Avis du - art., v. init.
Code de la défense. - art. D1143-12 (V)
Code de la défense. - art. D1143-12 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-2 (V)
Code de la défense. - art. R1143-2 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-3 (V)
Code de la défense. - art. R1143-4 (V)
Code de la défense. - art. R1143-5 (V)
Code de la défense. - art. R1143-5 (VD)
Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
Code de la défense. - art. R1143-8 (V)
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Code de la défense. - art. R1332-10 (V)
Code de la défense. - art. R1332-10 (VD)
Code de la défense. - art. R1332-7 (V)
Code de la défense. - art. R1332-7 (VD)
Codifié par:
Anciens textes:
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 15 (Ab)
Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 1, v. init.
Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 1, v. init.