Code de la défense. - Article D*1132-39
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Article D*1132-39
Le comité interministériel du renseignement est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore des directives nationales en matière de renseignement qui sont soumises à l'approbation du Président de la République.
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Anciens textes:
Code de la défense. - art. D*1631-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1631-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (V)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (VD)
Code de la défense. - art. D*1651-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1651-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1661-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1661-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1671-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1671-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1631-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (V)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (VD)
Code de la défense. - art. D*1651-5 (V)
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Code de la défense. - art. D*1671-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1671-5 (VD)
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Anciens textes:
Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 13
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 13 (Ab)
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 - art. 1 (Ab)
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 13 (Ab)
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 - art. 1 (Ab)
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 - art. 1 (Ab)