Code de la défense. - Article L2451-1
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Article L2451-1
- Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 139
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2312-8, L. 2313-4, L. 2322-1 à L. 2343-12, L. 2344-1 à L. 2344-11, L. 2352-2, L. 2353-4, L. 2353-11 à L. 2353-13 et L. 2371-1.
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Cite:
Code de la défense. - art. L2112-1
Code de la défense. - art. L2211-1
Code de la défense. - art. L2311-1
Code de la défense. - art. L2313-4
Code de la défense. - art. L2322-1
Code de la défense. - art. L2344-1
Code de la défense. - art. L2352-2
Code de la défense. - art. L2353-11
Code de la défense. - art. L2353-4
Code de la défense. - art. L2371-1
Code de la défense. - art. L2211-1
Code de la défense. - art. L2311-1
Code de la défense. - art. L2313-4
Code de la défense. - art. L2322-1
Code de la défense. - art. L2344-1
Code de la défense. - art. L2352-2
Code de la défense. - art. L2353-11
Code de la défense. - art. L2353-4
Code de la défense. - art. L2371-1