Détail d'un article de code

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
      - Chapitre VIII : Port, transport et usage

Article L2338-2

Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Cité par:

Code de la défense. - art. L2339-9 (V)

Anciens textes:

Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 20 (Ab)

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