Code de la défense. - Article L2141-1
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Article L2141-1
La mobilisation générale met en oeuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.
La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en oeuvre des forces militaires.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 6 septembre 2007 - art. 1 (Ab)
Code de la défense. - art. D*1432-5 (V)
Code de la défense. - art. L1111-2 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1142-12 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-29 (Ab)
Code des marchés publics - art. 4 (V)
Code des marchés publics - art. 4 (V)
Code de la défense. - art. D*1432-5 (V)
Code de la défense. - art. L1111-2 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1142-12 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-29 (Ab)
Code des marchés publics - art. 4 (V)
Code des marchés publics - art. 4 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Anciens textes:
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 3 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 3 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 3 (Ab)