Sunday, November 22, 2009
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Détail d'un article de code
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Code de la défense
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Article L1221-2
Des décrets déterminent la portion du territoire national comprise dans la zone des armées et l'étendue des attributions territoriales dévolues dans cette zone au commandant en chef ou à ses délégués.
Anciens textes:
Loi n°1927-07-13 du 13 juillet 1927 - art. 43 (Ab)
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