Code de l'éducation - Article D332-15

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-15

Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement, à la demande des parents ou du responsable légal.

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Codifié par:

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 9 (Ab)

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