Code de l'éducation - Article D336-21

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

Article D336-21

Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D336-15
Code de l'éducation - art. D336-17
Code de l'éducation - art. D336-18
Code de l'éducation - art. D336-20

Anciens textes:

Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab)
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab)
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 18 (Ab)

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