Code de l'éducation - Article D373-2
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Article D373-2
- Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Les articles D. 332-16 à D. 332-29, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
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Cite:
Anciens textes:
Code de l'éducation
Code de l'éducation - art. D334-21
Code de l'éducation - art. D336-20
Code de l'éducation - art. D336-38
Code de l'éducation - art. D334-21
Code de l'éducation - art. D336-20
Code de l'éducation - art. D336-38
Anciens textes:
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 16 (Ab)
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)