Code de l'éducation - Article L684-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L684-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L684-1

Modifié par LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 9

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 611-1 à L. 611-5, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-7, L. 614-1, le premier alinéa de l'article L. 614-3, les articles L. 622-1, L. 623-1, L. 624-1, L. 625-1, L. 631-1, L. 632-1 à L. 632-5, L. 632-7, L. 632-12, L. 633-2 à L. 633-4, L. 641-1 à L. 641-5, L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L611-1
Code de l'éducation - art. L612-1
Code de l'éducation - art. L613-1
Code de l'éducation - art. L614-1
Code de l'éducation - art. L614-3
Code de l'éducation - art. L622-1
Code de l'éducation - art. L623-1
Code de l'éducation - art. L624-1
Code de l'éducation - art. L625-1
Code de l'éducation - art. L631-1
Code de l'éducation - art. L632-1
Code de l'éducation - art. L632-12
Code de l'éducation - art. L633-2
Code de l'éducation - art. L641-1
Code de l'éducation - art. L642-1
Code de l'éducation - art. L671-2

Anciens textes:

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)

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