Code de l'éducation - Article D511-63

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
        
        Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

Article D511-63

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

NOTA:

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. D562-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-2 (VD)

Anciens textes:

Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'éducation - Article D511-63

Liens relatifs à cet article