Code de l'éducation - Article D511-72

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Article D511-72


Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

NOTA:

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).


Liens relatifs à cet article

Anciens textes:
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 9 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.



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