Code de l'éducation - Article R531-13
Chemin :
Article R531-13
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels dans les classes ou établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 ainsi que dans les écoles de métiers.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Cité par:
Anciens textes:
Décret du 12 juillet 1921, art 52 v. init.
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 5 alinéas 1 et 2 v. init.
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 1 alinéa 1 (Ab)
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 2 alinéas 1 à 6 (Ab)
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 - art. 10 (Ab)
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 4 (Ab)
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 5 alinéas 1 et 2 v. init.
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 1 alinéa 1 (Ab)
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 2 alinéas 1 à 6 (Ab)
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 - art. 10 (Ab)
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 4 (Ab)
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.