Code de l'éducation - Article R531-30

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Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
      - Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
        
        Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
        
        Paragraphe 4 : Montant et paiement

Article R531-30

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables sur présentation d'états justificatifs au début de chaque trimestre de scolarité.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
Code de l'éducation - art. R564-1 (V)

Anciens textes:

Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 11 alinéas 1 à 4 v. init.
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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