Code de l'éducation - Article D562-11 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D562-11

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D562-11

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Pour l'application de l'article D. 542-1 à Mayotte, les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ».

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D542-1 (V)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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