Code de l'éducation - Article R563-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R563-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article R563-1

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. R511-74 (V)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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