Code de l'éducation - Article D564-3
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Article D564-3
- Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R. 511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « recteur d'académie », « recteur », « directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » et « autorité académique » sont remplacés par les mots : « vice-recteur », les mots : « inspection académique » par les mots : « vice-rectorat », et les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur ».
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Code de l'éducation - art. D511-25
Code de l'éducation - art. D511-42
Code de l'éducation - art. D511-48
Code de l'éducation - art. D511-52
Code de l'éducation - art. D521-11
Code de l'éducation - art. D521-13
Code de l'éducation - art. D531-38
Code de l'éducation - art. D551-6
Code de l'éducation - art. R511-49
Code de l'éducation - art. D511-42
Code de l'éducation - art. D511-48
Code de l'éducation - art. D511-52
Code de l'éducation - art. D521-11
Code de l'éducation - art. D521-13
Code de l'éducation - art. D531-38
Code de l'éducation - art. D551-6
Code de l'éducation - art. R511-49
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