Code de l'éducation - Article D531-32
Chemin :
Article D531-32
Des congés, notamment pour raisons de santé ou de séjour à l'étranger, peuvent être accordés par le recteur d'académie aux boursiers qui en font la demande motivée. Le congé comporte la suspension du paiement de la bourse mais le versement peut être exceptionnellement maintenu pendant la période du congé.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Code de l'éducation - art. D561-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-2 (VD)
Code de l'éducation - art. D564-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-2 (VD)
Code de l'éducation - art. D564-2 (V)
Anciens textes:
Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 14 alinéa 3 (Ab)
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.