Code de l'éducation - Article R531-18

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Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
      - Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
        
        Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
        
        Paragraphe 2 : Critères d’attribution

Article R531-18

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées sans condition de nationalité de l'élève dès lors que la famille réside en France.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
Code de l'éducation - art. R564-1 (V)

Anciens textes:

Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, art 1 alinéas 1 et 2 v. init.
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 1 alinéas 1 et 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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