Code de l'éducation - Article D521-1
Chemin :
Article D521-1
Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 4 (V)
Code de l'éducation - art. D521-2 (V)
Code de l'éducation - art. D521-5 (V)
Code de l'éducation - art. D561-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-1 (V)
Code de l'éducation - art. D564-2 (V)
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 4 (V)
Code de l'éducation - art. D521-2 (V)
Code de l'éducation - art. D521-5 (V)
Code de l'éducation - art. D561-2 (V)
Code de l'éducation - art. D562-1 (V)
Code de l'éducation - art. D564-2 (V)
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.